De nos jours, la sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Les accidents professionnels peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier. C’est pourquoi il est primordial de respecter les règles de sécurité en vigueur. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous présentons un tour d’horizon des sanctions encourues en cas d’infraction aux règles de sécurité au travail.
Responsabilité pénale et civile
En cas d’accident du travail ou de manquement aux règles de sécurité, l’employeur peut voir sa responsabilité pénale et/ou civile engagée. La responsabilité pénale concerne les infractions commises par l’employeur lui-même ou ses préposés (cadres, chefs d’équipe…), tandis que la responsabilité civile concerne les dommages causés à autrui (salarié, tiers…).
Sanctions pénales encourues
Le Code pénal prévoit plusieurs types d’infractions pouvant être sanctionnées en cas de manquement aux règles de sécurité au travail. Parmi celles-ci, on trouve notamment :
- L’homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal) : si l’accident entraîne la mort du salarié, l’employeur peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- Les blessures involontaires (articles 222-19 et suivants du Code pénal) : si l’accident entraîne des blessures, l’employeur peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
- Le délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui (article 223-1 du Code pénal) : si l’employeur expose délibérément le salarié à un risque immédiat de mort ou de blessure, il encourt une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
En outre, certaines infractions spécifiques au droit du travail peuvent également être sanctionnées pénalement. Par exemple :
- Le travail dissimulé (articles L8221-1 et suivants du Code du travail) : passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour l’employeur.
- Le non-respect des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail (articles L4741-1 et suivants du Code du travail) : passible de sanctions allant jusqu’à une amende de 10 000 euros par infraction constatée.
Sanctions civiles encourues
Outre les sanctions pénales, l’employeur peut également être condamné à indemniser les victimes (salariés, tiers…) en cas d’accident du travail. Le montant des indemnités dépendra des préjudices subis par la victime et pourra être majoré si l’employeur a commis une faute inexcusable (manquement grave aux règles de sécurité).
Les mesures préventives pour limiter les risques
Afin d’éviter les accidents du travail et les sanctions qui en découlent, il est essentiel pour l’employeur de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels. Cela passe notamment par :
- La réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises.
- La mise en place de formations à la sécurité pour les salariés.
- Le respect des normes et réglementations en vigueur (équipements de protection individuelle, signalétique…).
L’adoption de ces bonnes pratiques permettra non seulement de réduire le risque d’accidents du travail, mais aussi de limiter les éventuelles sanctions encourues par l’employeur.
Pour vous assurer que votre entreprise respecte bien toutes les règles de sécurité au travail et éviter ainsi tout risque de sanction, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé ou à solliciter l’aide d’un organisme compétent tel que la CARSAT ou l’INRS.